Le numéro de sécurité sociale est un élément indispensable pour accéder aux services de l’assurance maladie, ainsi que pour obtenir des prestations telles que les allocations familiales ou la retraite. Il s’agit d’un numéro unique et personnel à chaque individu, qui suit tout au long de sa vie. Mais comment fait-on pour obtenir un numéro de sécurité sociale sans disposer des documents nécessaires ? Voici quelques conseils et étapes à suivre.
Démarches initiales pour obtenir un numéro de sécurité sociale
Pour bénéficier du système de protection sociale français et avoir droit aux remboursements de vos soins médicaux, il est nécessaire d’immatriculer dans le régime général auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. La première étape consiste donc à adresser une demande d’immatriculation à cette caisse.
Pour cela, plusieurs justificatifs peuvent être demandés en fonction de votre situation personnelle :
- pour un ressortissant français, une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille;
- pour un étranger, une copie du titre de séjour en cours de validité;
- un justificatif de domicile récent;
- pour les personnes ayant déjà travaillé en France, des bulletins de salaire ou attestations d’employeurs précisant les périodes d’emploi.
Une fois ces documents rassemblés, il convient de les envoyer, accompagné d’un courrier explicatif et du formulaire cerfa n°11135*05, à la CPAM de son choix. L’instruction du dossier prend généralement quelques semaines.
Obtenir un numéro de sécurité sociale sans pièce d’identité
Dans certains cas, il se peut que vous ne disposiez pas des justificatifs habituellement requis pour obtenir votre numéro de sécurité sociale, notamment une pièce d’identité tel qu’une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité. D’autres solutions s’offrent alors à vous pour prouver votre identité :
- la présentation d’un permis de conduire;
- acquérir un extrait d’acte de naissance avec filiation;
- ou encore fournir un jugement supplétif rendu par le tribunal d’instance compétent.
Il est également recommandé de joindre tout document susceptibles d’appuyer votre demande et d’attester de votre situation (par exemple des attestations sur l’honneur).
Solution transitoire : le numéro de sécurité sociale provisoire
En attendant l’obtention d’un titre d’identité en bonne et due forme, la CPAM peut attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire, qui permet d’accéder aux services de l’assurance maladie et de bénéficier d’un remboursement pour les soins médicaux. Ce dernier est composé de 15 chiffres, dont un préfixe entre 1 et 8, qui indique le sexe.
Une fois en possession d’une pièce d’identité, il conviendra de contacter à nouveau la CPAM afin de demander la transformation du numéro provisoire en définitif.
Pour les personnes sans domicile fixe
Les individus sans domicile fixe peuvent également prétendre à la prestation maladie et ainsi obtenir leur numéro de sécurité sociale. Pour ce faire, il suffira de suivre la procédure précédemment exposée et remplacer le justificatif de domicile par une attestation d’élection de domicile, délivrée par le centre communal ou intercommunal d’action sociale compétent (CCAS ou CIAS) ou par une association agrées.
Cette démarche peut paraître complexe et chronophage, mais elle est essentielle pour garantir l’accès aux soins et aux différentes prestations sociales pour tous. Il s’avère donc important de bien se renseigner sur les documents nécessaires, ne pas hésiter à demander de l’aide auprès des services sociaux ou d’associations compétentes, et surtout de persévérer dans ces démarches.
En résumé, obtenir un numéro de sécurité sociale sans papier demande quelques efforts supplémentaires, que ce soit pour fournir des justificatifs alternatifs, pour obtenir un numéro provisoire ou pour bénéficier d’une attestation d’élection de domicile. Cependant, il est essentiel pour garantir une protection sociale et un accès aux soins à tous les individus en situation précaire ou démunis de documents d’identité.