Droit routier

Comme son nom l’indique, le Droit routier, est un droit qui régit les délits et infractions routières.

Les règles applicables à cette branche sont essentiellement organisées au niveau du Code de la route.

Contrairement à un avis très répandu, mais erroné, ce Droit n’est pas exclusivement consacré aux conducteurs, son domaine d’application est nettement plus large, il est également destiné aux piétons. Ainsi, que vous soyez conducteur de bus, de voiture ou de tout autre engin mécanique, et que vous soyez cyclistes ou piétons ou utiliser un véhiculepour personnes à mobilité réduite, vous êtes tenu de connaître les règles qui s’appliquent à votre catégorie sous peines de se voir infliger des sanctions multiples parfois très sévères et pouvant aller jusqu’à une condamnation pénale.

Vu le principe conducteur du domaine légal, à savoir que nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi, la méconnaissance d’une obligation légale, est en soit un risque qui peut s’aggraver en cas de litige entre les usagers de la route ou opposant un usager à un représentant des forces de l’ordre agissant dans le cadre d’un contrôle routier standard.

Ce qui précède ne peut que confirmer l’utilité d’une aide juridique en ligne pour vous éclaircir sur vos droits et vos obligations.

Pour confirmer l’aspect paradoxal des textes applicables aux piétons, on cite le principe qui énonce qu’un piéton est toujours prioritaire pour traverser la route et que les conducteurs doivent, et sous peine de commettre une infraction donnant lieu à une perte de points, leurs céder le passage même quand le feu est rouge ou qu’il n’y a même pas un passage piéton. Ce qui précède n’entraîne pas la suppression de l’obligation pour le piéton de respecter les signes des signalisations qui lui sont destinés, mais renforce l’obligation de prudence dont  doivent en faire part les conducteurs. Ces derniers sont même légalement tenus d’anticiper les traversées possibles des piétons.

Semblablement, dans le cadre d’un accident entre conducteur et piéton, la responsabilité de l’un comme l’autre peut être engagée et le risque s’aggrave en cas de faute commise, d’où l’intérêt de mettre dans l’immédiat votre assistance juridique sur le dossier.

Dans ce genre de litige, il ne faut pas sous-estimer l’impact du facteur temps, en effet l’intervention de votre avocat conseil vous permet de savoir si vous êtes fautif ou pas, élément dont dépend la suite de la procédure. L’intérêt de cette intervention immédiate de votre conseiller juridique réside essentiellement dans la possibilité d’éviter un recours judiciaire pour une éventuelle demande d’indemnisation pour un préjudice physique ou moral dont vous êtes la cause, ou, que vous avez subi.

Ainsi, votre assistant juridique entamera une négociation avec la partie adverse afin de conclure un accord transactionnel vous évitant uneaction devant le tribunal civil qui peut s’avérer longue et coûteuse.

Ainsi, faire appel à un service juridique vous permet de vous protéger, mais aussi et surtout, de vous opposer à toute décision administrative ou judiciaire venue comme suite à une contravention, délit ou crime routier engageant votre responsabilité civile et pénale.