Droit pénal

Si on admet que le Droit civil organise la vie entre les personnes physiques et/ou morales, il faut rajouter que certaines de ces personnes ne respectent pas leurs engagements qui peuvent en découler. Tel étant le cas, la loi donne la possibilité aux individus d’agir contre celui ou celle qui n’a pas respecté son obligation qu’elle soit légale ou contractuelle en agissant devant la juridiction civile.

Parfois, en partant d’une situation purement civile, on risque de se retrouver face à un litige d’ordre pénal.

À titre d’exemple, on cite le cas d’un conflit autour d’un droit de visite, qui, et bien qu’en principe relève du Droit de la famille donc du Droit civil, va s’orienter vers le Droit pénal dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant qui est puni par une amende et une peine de prison.

Cette rigueur dans la répression de l’acte trouve son fondement dans l’importance de l’obligation non respecté, mais aussi et surtout dans la philosophie même du Droit pénal qui rend la partie adverse dans le litige, non pas la personne demanderesse comme pour le Droit civil, mais c’est toute la Société agissant à travers la force du ministère public qui a pour but de lutter contre les infractions de tous types.

Le Droit pénal est donc un Droit répressif donc même si la victime décide de pardonner ou qu’elle retire sa plainte vous risquez quand même d’être poursuivie vu que le Procureure de la République est le seul habiliter à décider librement de la suite à donner aux faits entre continuer les poursuites ou les abandonner et classer l’affaire.

Le Droit de la famille est loin d’être le seul exemple. Le Droit pénal rapporte son secours à beaucoup d’autres disciplines juridiques dites civiles, pour garantir le respect de leurs propres règles. Ainsi, il trouve également son application au sein des textes relatifs au Droit du travail, au Droit routier au Droit des affaires, et même le Droit de la consommation.

Ainsi, et sur la base de tout ce qui précède, le risque de se trouver devant un juge pénal et beaucoup plus élevé que l’on ne pensait. Un simple accident de la route peut engager notre responsabilité pénale, pire encore, votre responsabilité pénale peut être engagée même du fait d’autrui.

Au vu d’une telle législation aussi riche en matière pénale, il faut être très vigilant et ne jamais hésiter à contacter un service juridique, afin de bénéficier d’une assistance juridique spécialisée qui va vous délivrer des conseils juridiques ciblant votre cas.

Par ailleurs, il est important de souligner que dans le cadre d’un procès pénal, il est impossible de passer outre des services d’un conseiller juridique.

Cette impossibilité est légale vu que la représentation par un avocat conseil est obligatoire donc même si le justiciable à des connaissances en matière pénale et qu’il voudrait se défendre tout seul, la loi le lui interdit.

Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle ou essayer de bénéficier d’une aide juridique gratuite.