Droit des biens et des personnes

Le Droit civil est une discipline très étendu. Parmi ses branches, on cite le Droit des biens et des personnes.

On entend par personne, la personnalité juridique que toutes les personnes physiques possèdent.

L’existence de cette personnalité n’est pas le seul élément à étudier dans le cadre de cette branche, mais il faut s’intéresser aussi à la capacité juridique définie comme étant la capacité de jouir de ses droits et de respecter ses obligations.

Ainsi pour des raisons légales, ou judiciaires, certaines personnes bien qu’elles soient dotées de la personnalité juridique, se trouvent en face d’une incapacité d’exercer un doit ou d’assumer une obligation.

Le recours à un conseil juridique est donc nécessaire afin de connaître les droits rattachés à votre personnalité juridique ainsi que les cas dans lesquels vous risquez d’être qualifié d’incapable.

Si on admet que toute personne physique a des droits, on peut admettre qu’elle peut avoir des relations juridiques avec un bien. Ce qui précède nous emmène directement au Droit des biens, Droit qui régit le droit de propriété d’une personne sur un bien qui peut être meuble ou immeuble matériel ou immatériel.

La jouissance d’un droit peut parfois donner lieu à des différends, nécessitant l’intervention d’un assistant juridique afin de protéger ce droit. D’où l’importance de se référer à l’expertise d’un service juridique en ligne.

Aussi, si votre droit de propriété vous confère une liberté par rapport à l’usage, la jouissance et la disposition de votre bien, il faut savoir que cette liberté n’est pas absolue tel est l’exemple si vous êtes propriétaire en indivision. Dans ce cas, votre droit d’aliéner le bien, est limité par la conquête de l’accord de tous les indivisaires. Par ailleurs, même quand vous êtes l’unique propriétaire du bien votre droit de jouir de votre bien est limité par l’obligation de respecter le droit de jouissance de vos voisins. Ainsi, si votre utilisation du bien cause un trouble anormal de voisinage, votre responsabilité risque d’être engagée sous la qualification d’abus de droit et c’est valable aussi pour vos voisins s’ils ne respectent pas votre droit à une jouissance paisible du bien.

D’un point de vue pratique, le nombre de dossiers relatif aux conflits de voisinages devant les tribunaux ne cessent de s’accroître, raison pour laquelle faire appel à un avocat conseil devient une nécessité pour garantir la protection de votre droit de propriété.

Si vous êtes demandeur et que vous subissez des troubles, le rôle de votre conseiller juridique serait d’évaluer le préjudice puis de fixer le montant des indemnités à demander pour compenser le préjudice de jouissance subit et enfin, négocier avec la partie adverse pour une résolution à l’amiable du litige. À défaut d’accord, il s’occupera du lancement de la procédure.

Mais aussi et surtout dans le cas où vous êtes défendeur dans le dossier, cette assistance juridique aura pour mission de vous faire éviter de payer des indemnités pour trouble de voisinage qui dans les majorités des cas dépassent les 5 000 euros.